Quels sont les seuils de pénibilité réglementaires ?

27/11/2016

Pour chaque facteur de pénibilité, des seuils d’exposition chiffrés associant une action ou situation à une intensité et à une durée minimale. L’article D. 4161-2 du Code du travail fixe les seuils associés à chaque facteur de pénibilité, avec une entrée en vigueur progressive

Seuils pour 4 facteurs de risques professionnels de pénibilité qui s’imposent depuis le 1er janvier 2015

Les facteurs de risque et les seuils d’exposition sont donnés par l‘article D 4161-2 du Code du travail.

Depuis le 1er janvier 2015, les 4 facteurs de pénibilité suivants, s’ils sont au-delà des seuils de pénibilité fixés, conduisent à l’ouverture et l’alimentation du compte C3P.

Pour ouvrir droit au compte C3P : il faut être exposé à l’un des facteurs de pénibilité listés mais également au delà d’un certain seuil ( des modifications sont intervenues pour les seuils du travail répétitif et du bruit précisées par le décret n° 2015-1888 du 30 décembre 2015)

1. Travail en équipes successives alternantes :

Au moins 50 nuits par an ( impliquant au moins une heure de travail entre 24 H et 5H, au moins 50 nuits par an).

2. Activités en milieu hyperbare :

Au moins 60 interventions par an ( au cours desquelles l’intensité est au moins de 1 200 hectopascals).

3. Travail répétitif :

Au moins 900 heures de travail répétitif par an (sa définition été modifié par le décret n° 2015-1888 du 30 décembre 2015) Le travail répétitif est défini par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée ou sous cadence contrainte. 2 seuils d’intensité sont définis : temps de cycle supérieur à 30 secondes, temps de cycle variable ou absence de temps de cycle : 30 actions techniques ou plus par minute.
un temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes : 15 actions techniques ou plus.

4. Travail de nuit :

Au moins 120 nuits par an (une heure de travail entre 24 heures et 5 heures au moins 120 nuits par an).

Seuils pour les 6 facteurs de pénibilité qui s’imposent au 1er juillet 2016

Ces 6 autres facteurs d’exposition sont pris en compte depuis le 1er juillet 2016 ( s’ils sont au-delà des seuils de pénibilité fixés)

1. Postures pénibles :

Au moins 900 heures par an, maintien des bras en l’air à une hauteur située au dessus des épaules ou positions accroupies ou à genoux ou positions du torse en torsion à 30 degrés ou positions du torse fléchi à 45 degrés.

2. Manutentions manuelles de charges :

On entend par manutention manuelle, toute opération de transport ou de soutien d’une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige l’effort physique d’un ou de plusieurs travailleurs ( article R 4541-2 du Code du travail).

Au moins 600 heures par an :

Lever ou porter de charge unitaire de 15 kilogrammes
Pousser ou tirer de charge unitaire de 250 kilogrammes
Déplacement du travailleur avec la charge ou prise de la charge au sol ou à une hauteur située au-dessus des épaules de charge unitaire de 10 kilogrammes
Au moins 120 jours par an

Cumul de manutentions de charges : 7,5 tonnes cumulées par jour.

3. Agents chimiques dangereux :

Mentionnés aux articles R. 4412-3 et R. 4412-6, y compris les poussières et les fumées ( l’arrêté du 30 décembre 2015 liste les classes et catégories de dangers définies à l’annexe I du règlement CE) :

sensibilisants respiratoires catégorie 1, sous catégorie 1A ou 1B : H334 ;
sensibilisants cutanés catégorie 1, sous catégorie 1A ou 1B : H317 ;
cancérogénicité, catégorie 1A, 1B ou 2 : H350, H350i, H351 ;
mutagénicité sur les cellules germinales, catégorie 1A, 1B ou 2 : H340, H341 ;
toxicité pour la reproduction, catégorie 1A, 1B ou 2, ou catégorie supplémentaire des effets sur ou via l’allaitement : H360, H360D, H360FD, H360Fd, H360Df, H361, H361d, H361fd, H362 ;
toxicité spécifique pour certains organes cibles à la suite d’une exposition unique, catégorie 1 ou 2 : H370, H371 ;
toxicité spécifique pour certains organes cibles à la suite d’une exposition répétée, catégorie 1 ou 2 : H372, H373.

Pour déterminer le seuil pour les agents chimiques dangereux : il faut se référer, pour chacun des agents chimiques dangereux, à la grille d’évaluation donnée dans l’arrêté du 30 décembre 2015 . Elle prend en compte le type de pénétration, la classe d’émission ou de contact de l’agent chimique concerné, le procédé d’utilisation ou de fabrication, les mesures de protection collective ou individuelle mises en œuvre et la durée d’exposition (définie par arrêté ministériel).

4. Vibrations mécaniques :

Au moins 450 heures par an, (Vibrations mécaniques)

Vibrations transmises aux mains et aux bras : valeur d’exposition rapportée à une période de référence de 8 heures de 2,5 m/ s2
Vibrations transmises à l’ensemble du corps : valeur d’exposition rapportée à une période de référence de 8 heures de 0,5 m/ s2

5. Températures extrêmes :

Au moins 900 heures par an exposition à une Température inférieure ou égale à 5 degrés Celsius ou au moins égale à 30 degrés Celsius.

6. Bruit :

Si pendant au moins 600 heures par an le niveau d’exposition au bruit rapporté à une période de référence de huit heures est d’au moins 81 décibels (A)
ou si au moins 120 fois par an, exposition à un niveau de pression acoustique de crête au moins égal à 135 décibels (C)

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