Quels sont les obligations d'affichage et d'information de l'employeur ?

14/02/2017

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Conformément au droit du travail, l’employeur doit afficher un certain nombre de documents dans l’entreprise. Ces documents peuvent différer selon la taille de l’entreprise. L’affichage obligatoire en entreprise doit se faire dans les lieux accessibles aux salariés.

Il ne suffit pas de mettre sur une feuille les règles de l’entreprise en noir sur blanc et de les épingler sur un mur quelconque de l’entreprise pour que celles-ci soient lues par les employés.

Le chef d’entreprise doit prendre les mesures nécessaires pour faciliter l’appropriation des règles à respecter pour les salariés de l’établissement, y compris pour les travailleurs temporaires. Ces mesurent visent à améliorer la sécurité au travail et permettent la sensibilisation du personnel face aux risques auxquels il est exposé.

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L'ordonnance du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail (8) a modifié certaines choses relatives à l'affichage obligatoire. En effet, cette obligation d'affichage est remplacée par une simple obligation d'information par tout moyen (par exemple via l'intranet de l'entreprise), offrant aux salariés des garanties équivalentes à l'affichage en termes de droit à l'information. Cependant, vous restez libre de continuer à afficher ces documents.

Tableau récapitulatif des obligations d'affichage et d'information dans toutes les entreprises

** La norme NF EN ISO 7010, version avril 2013, établit les principes de conception auxquels doivent répondre les consignes de sécurité-incendie (plans d'évacuation, pictogrammes, emplacement des extincteurs, etc.), les signaux de sécurité à utiliser dans le cadre de la prévention des accidents, de la lutte contre l'incendie, de l'information sur les risques d'atteinte à la santé et de l'évacuation d'urgence, affichées dans les locaux et établissements professionnels.

Les obligations spécifiques suivant la taille de l'entreprise

Exemple d'affichages obligatoires du code du travail

Exemple d'affichages obligatoires et recommandés par le code du travail

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de l’affichage obligatoire ?

Le Code du travail et le Code pénal prévoient des peines de 750 euros jusqu’ à 10 000 euros (30000 euros en cas de récidive) et 1 an d’emprisonnement en cas d’absence d’affichage obligatoire et cela pour chaque information non affichée ou travailleurs de l’entreprise concernés indépendamment du nombre d’infractions relevées.

Par ailleurs, « Le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

La faute inexcusable de l’employeur pourrait également être retenue.

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