Quels sont les avantages d’une transmission de son entreprise à ses salariés avec une SCOP ?

05/08/2016

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Transmettre son entreprise à ses salariés, c’est possible mais rare : « je veux céder mon entreprise à mon personnel, comment faire ? ».

Néanmoins, lorsque le cas de figure se présente, il peut être intéressant de transformer la société en Société coopérative de production.

Cette structure juridique (sous forme de SA ou de SARL) permet aux salariés d’être associés majoritaires au capital et de partager de manière équitable les décisions et les résultats de l’entreprise. C’est aussi une solution intéressante pour tous les acteurs de l’entreprise :

> Pour le cédant :

  • Trouver un ou des successeurs compétents et reconnus
  • Bénéficier d’une garantie financière sur la valeur de l’entreprise avec exonération des plus-values
  • Assurer la pérennité et l’indépendance de son entreprise, avec possibilité de contrôle sur dix ans

> Pour les salariés repreneurs :

  • Acquérir les titres ou le fonds au prix du marché, tout en bénéficiant de réductions d’impôts (loi Dutreil…)
  • Bénéficier d’une période de transition entre le cédant et la nouvelle équipe
  • Préserver leur emploi et garder les avantages du statut de salariés (dirigeants compris)
  • S’impliquer dans la gestion et prendre part aux décisions
  • Partager les résultats, participation pour les salariés, dividendes pour les associés

> Pour l’entreprise :

  • Conforter ses partenaires (clients, fournisseurs, banquiers…)
  • Préserver son ancrage territorial
  • Bénéficier d’une fiscalité avantageuse (exonération de taxe professionnelle…) et renforcer ses fonds propres par les réserves

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