Attention aux plus-values de cession

La transmission peut être fiscalement onéreuse pour le cédant. En principe, il doit payer un impôt sur la plus-value au taux de 16% (s’il s’agit d’une entreprise individuelle) ou de 18% (en cas de vente de parts de société imposée à l’IS) calculé par différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition de l’entreprise ou des parts sociales (CSG, CRDS, prélèvements sociaux et RSA) qui atteignent 12,1%.

Toutefois, un certain nombre de dispositifs permettent aujourd’hui aux cédants de limiter le cout fiscal de la transmission de leur entreprise, voire de bénéficier d’une exonération totale d’impôts sur la plus-value (par exemple, en cas de départ à la retraite, sous certaines conditions). »

Pour éviter d’imposer trop lourdement les cédants, le gouvernement a mis en place une série de mesures fiscales attrayantes.

Correspondre aux critères

Depuis quelques années, l’Etat a considérablement diminué la fiscalité qui pesait sur le cédant au moment de la vente de son affaire. Cette fiscalité pénalisante pouvait même dans certains cas constituer un frein à la cession. Aujourd’hui, de nombreuses mesures permettent de limiter, voire d’annuler la fiscalité sur les plus-values de cession. Il faut faire en sorte de correspondre à une des nombreuses conditions d’exonérations. Cela est tout à fait possible et la part de cédants qui paient en totalité les plus-values de cession a fortement diminué.

Vendre la trésorerie

Un dirigeant entrant dans le champ d’une exonération d’impôts sur les plus-values (dans le cas par exemple d’un départ à la retraite) a intérêt à céder sa société avec sa trésorerie. En effet, plutôt que de prélever des dividendes avant la cession, opération lourde fiscalement (CSG/CRDS + impôt sur le revenu), il est préférable d’augmenter le prix de cession de la société proportionnellement à la trésorerie excédentaire laissée. Cette dernière constituera un moyen de financement supplémentaire pour le repreneur et sera en partie exonérée d’impôt pour le cédant.

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