Elle a toutefois été maintenue pour les personnes affectées sur des postes à risques. Les visites de suivi ont été espacées, le médecin du travail fixant leur périodicité en fonction de l'âge, de l'état de santé et des risques professionnels.

Quels sont les objectifs de la surveillance médicale des salariés ?

On compte 2 principaux objectifs :

• lors de la visite d'information et de prévention : questionner le salarié sur son état de santé et l'informer sur les modalités de suivi et sur les risques éventuels d'exposition et le sensibiliser sur les moyens de prévention (ou lors de l'examen d'embauche, vérifier son aptitude au poste). Le professionnel de santé établit, sous l'autorité du médecin du travail, le dossier médical du salarié, lequel est ensuite complété à chaque visite ;

• puis, périodiquement, assurer le suivi individuel du salarié.

À la suite de cette visite, une attestation de suivi est remise au salarié ainsi qu'à l'employeur.

Lorsque vous souhaitez embaucher une personne, il est donc recommandé en parallèle de :

• demander une visite médicale à votre médecin du travail afin d'évaluer si le salarié est apte médicalement au poste pour lequel vous souhaitez le recruter. Un avis d'inaptitude médicale serait un frein à cette embauche. Lors de cette visite médicale, il est important que le médecin du travail puisse avoir en sa possession une description précise du poste et de son environnement, afin qu'il puisse pratiquer les examens adéquats (par exemple, un audiogramme pour des personnes susceptibles d'être soumises à des nuisances sonores) ;

• récupérer l'attestation de suivi qui précisera si le salarié est apte au poste que vous lui proposez ;

• finaliser l'embauche du salarié sur la base de l'attestation de suivi ;

• conserver l'attestation de suivi de cette visite d'information et de prévention dans le dossier du salarié.

Quels sont les constats qui peuvent être établis par le médecin du travail lors des divers examens médicaux ?

Le médecin du travail peut constater :

• l'aptitude médicale au poste de travail occupé ;

• l'aptitude médicale avec des restrictions liées à l'état de santé du salarié ;

• l'inaptitude au poste.

Les indications données par le médecin du travail lient-elles l'employeur ?

L'employeur est tenu de prendre en considération les avis et les propositions du médecin du travail. S'il refuse, il doit en faire connaître les motifs par écrit au salarié et au médecin du travail.

En cas d'avis d'inaptitude, l'employeur doit proposer au salarié un reclassement sur un poste correspondant aux indications du médecin du travail.

Qui rémunère les salariés pendant ces visites ?

Le temps passé par les salariés à ces différentes visites, y compris les examens complémentaires, est assimilé à du temps de travail effectif. Ainsi, il doit, soit être pris sur le temps de travail avec un maintien de la rémunération, soit être rémunéré comme du temps de travail normal si les visites ont lieu en dehors du temps de travail.

Qui prend en charge les frais de transport pour se rendre aux visites ?

Les frais de transport nécessités par les examens médicaux doivent être pris en charge par l'employeur.

Quelles sont les dispenses d'une visite d'information et de prévention ?

Lorsque le salarié a bénéficié de cette visite dans les 5 ans ou s'il bénéficie de modalités de suivi adapté dans les 3 ans avant son embauche, l'organisation d'une visite d'information et de prévention n'est pas nécessaire, à condition que :

• le salarié soit appelé à occuper un emploi semblable avec les mêmes risques d'exposition ;

• le professionnel de santé soit en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d'aptitude ;

• aucune mesure individuelle ou avis d'inaptitude n'ait été émis au cours des 5 dernières années (des 3 années pour le salarié bénéficiant de suivi adapté).

Pour les salariés temporaires, il n'y a pas de nouvelle visite avant une nouvelle mission si les conditions suivantes sont réunies :

• le personnel de santé a eu connaissance d'une attestation de suivi donnée pour un même emploi dans les 2 années avant l'embauche ;

• le salarié est appelé à occuper un emploi semblable avec les mêmes risques d'exposition ;

• aucun avis médical ou d'inaptitude n'a été émis au cours des 2 dernières années.

Les textes officiels

• C. trav., art. L. 4745-1 et R. 4745-3 (infractions aux règles de la médecine du travail), L. 4624-2, R. 3122-11, R. 3122-12, R. 4624-16 à R. 4624-28 (suivi médical et périodicité), L. 4624-1, R. 4624-10 à R. 4624-16, R. 4625-11, R. 6222-40-1 (visite d'information et de prévention, dispense et renouvellement), L. 4624-6 (avis, indications ou propositions), R. 4624-29 à R. 4624-33 (visites de préreprise et de reprise), R. 4624-34 (visites à la demande), R. 4624-35 à R. 4624-38 (examens complémentaires), R. 4624-39 (temps nécessité par les visites médicales), R. 4625-1 à R. 4625-13 (titulaires de CDD et travailleurs temporaires)

• Cass. soc., 18 février 2015, n° 13-21.804 (l'absence de visite médicale du fait d'une simple négligence ne justifie pas la prise d'acte de la rupture du contrat)

• Loi « Rebsamen » n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (ouverture de la surveillance médicale renforcée)

• Cass. soc., 9 décembre 2015, n° 14-20.377 (la défaillance du service de santé au travail n'exonère pas l'employeur de ses obligations en matière de visite médicale)

• Cass. soc., 15 décembre 2015, n° 14-11.858 (avis d'inaptitude du médecin du travail et reclassement du salarié)
  Arrêté du 28 décembre 2015 (surveillance médicale renforcée)

• Cass. crim., 12 janvier 2016, n° 14-87.695 (déclaration à l'embauche et effectivité de l'examen médical d'embauche)

• Cass. soc., 13 janvier 2016, n° 15-20.822 (inaptitude à tout poste de travail)

• Cass. soc., 15 avril 2016, n° 14-17.183 (visite médicale d'embauche tardive)

• Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, art. 102 II (réforme du suivi médical)