En voici une liste exhaustive :
Pour les personnes physiques
- Ouvrir un compte bancaire
- Vous faire connaître de La Poste
- Contacter votre organisme professionnel
- Adhérer dans les trois mois à une caisse de retraite ARRCO, obligatoire même si vous n’embauchez pas dans l’immédiat
- Adhérer à un régime AGIRC et à une caisse de prévoyance si vous avez des salariés cadres
- Adhérer à un centre de médecine du travail si vous avez embauché
- Souscrire une assurance pour votre entreprise et pour vous-même (renseignez-vous apures du CDIA, centre de documentation et d’information de l’assurance)
- Pour les entreprises individuelles : se procurer les livres règlementaires en vente dans les librairies spécialisées
- Pour les associations : demander un agrément
Pour les sociétés
- Rédiger les statuts, y annexer un état des actes accomplis pour le compte de la société en formation
- Enregistrer les statuts auprès de votre centre des impôts
- Publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales
- Déposer les fonds correspondant aux apports en espèces sur un compte bloqué
- S’il y a lieu, faire évaluer les apports en nature par un commissaire aux apports
- Déposer les déclarations fiscales (taxes et droits), celles relatives aux modifications de l’effectif, et celles relatives à des mesures de publicité autres que celles figurant aux registres du commerce et des sociétés et des agents commerciaux.
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