Se méfier des cédants récidivistes

Il est important de prévoir une clause de non-concurrence. Surtout si le cédant est jeune car il peut très bien recréer une entreprise dans le même secteur et faire de l’ombre au repreneur. Une telle clause évite en principe ce genre de mauvaise surprise.

Attention au droit de bail

Dans la reprise d’un fonds de commerce, l’examen du bail est essentiel. C’est lui qui détermine les conditions de l’activité.

Traditionnellement d’une durée de neuf ans, les baux commerciaux mentionnent et autorisent les activités de façon précise. En reprenant le droit au bail, le repreneur doit exercer la ou les activités qui y sont prévues. S’il souhaite les changer ou les élargir, il doit demander soit une extension, soit une déspécialisation partielle (pour des activités complémentaires) ou totale (pour en changer la nature).

Dans les deux cas, le propriétaire doit donner son autorisation. Une déspécialisation donne lieu à une augmentation du loyer et a une indemnité à verser au bailleur lorsqu’elle est totale. Avant de signer le bail, vous avez donc tout intérêt à le lire attentivement, voire à le soumettre à un expert.

Gérer les membres de la famille

Si des membres de la famille du cédant travaillent dans l’entreprise, il faut prévoir des clauses à ce sujet. Par exemple, si vous constatez que le cédant surpayait son fils, embauché comme directeur technique, exigez son départ dans les six mois ou une réduction de salaire, et mentionnez-le dans une clause spéciale.

Discutez avec le cédant, moyennant une réduction de prix, une clause de garanties de l’emploi, si par exemple, il souhaite que vous continuiez de salarier sa femme, âgée de 58 ans. Précisez qu’elle travaillera encore deux ans et qu’ensuite, elle s’engage à partir à la retraite. Ces clauses sont capitales car il n’y a rien de pire pour un repreneur que de gérer des conflits avec des membres de la famille du cédant.

Bien détailler la clause de earn-out

Bien souvent, le montant de la transaction est payé en deux fois. Une première partie est versée lors de la cession, et d’une deuxième, quelques mois ou quelques années plus tard. Cette clause s’appelle le « earn-out » et détermine le complément de prix qui sera payé après la cession. Ce montant est fixé à l’avance et il est mentionné noir et blanc dans le protocole.

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