Quelle est la différence entre les avances et les acomptes de salaires ?

20/08/2015

L'acompte correspond à un travail déjà effectué et qui peut être récupéré intégralement sur le salaire suivant ; l'avance sur salaire est un versement, par l'entreprise, d'une somme qui correspond à un travail qui n'est pas encore effectué. L'acompte doit toujours être accordé, alors que l'avance peut être refusée.

Vous trouverez ci-après, le tableau comparatif entre l'acompte et l'avance de salaire.

Acomptes

L'acompte correspond à un travail déjà effectué et qui peut être récupéré intégralement sur le salaire suivant.

Selon la législation, vous êtes obligé de consentir un acompte :

à tout collaborateur mensualisé qui en fait la demande ;

aux collaborateurs non mensualisés (travailleurs temporaires, saisonniers, à domicile, intermittents, etc.). À défaut d'accord plus favorable, ils doivent recevoir au moins 1 acompte par mois, à 16 jours d'intervalle, avec le solde du mois en cours ;

aux collaborateurs payés aux pièces embauchés pour la réalisation d'un ouvrage qui doit durer plus de 15 jours ;

aux VRP dont les commissions sont versées trimestriellement, mais qui doivent recevoir des acomptes mensuels lorsqu'ils le demandent.

Point de vigilance
L'acompte ne doit pas excéder la rémunération acquise au jour de la demande. Ainsi, pour 15 jours de travail déjà effectués, les collaborateurs qui le demandent doivent bénéficier de la moitié de la rémunération mensuelle du mois concerné.
Si le montant accordé au collaborateur qui demande un acompte dépasse le salaire acquis à la date de la demande, les sommes consenties prennent la forme d'une avance sur salaire.

Accord d'un acompte

Bon à savoir

Il n'est pas nécessaire d'envoyer votre courrier d'accord en recommandé avec accusé de réception.

Avances

L'avance sur salaire est un versement, par l'entreprise, d'une somme qui correspond à un travail qui n'est pas encore effectué.

L'entreprise accorde une facilité de trésorerie à son collaborateur. La retenue mensuelle opérée pour le remboursement de l'avance accordée est limitée à 10 % du salaire net mensuel.

Point de vigilance
Si vous accordez cette avance, nous vous recommandons de faire signer un reçu des sommes par votre salarié, avec la date de versement. En cas de contentieux, ceci permettra d'attester de ce versement. Il reviendra alors au salarié d'apporter la preuve du fait qu'il vous a remboursé.

Refus d'avances

Bien que non légalement obligatoire, un courrier de refus vous permet de conserver une trace écrite de la communication de celui-ci à votre collaborateur.

Bon à savoir
Vous n'encourez aucune sanction en cas de refus d'accéder à la demande de votre collaborateur de bénéficier d'une avance sur salaire.

Refus d'acompte

Vous êtes dans l'obligation de faire droit à la demande d'acompte sur salaire, sous peine d'être condamné éventuellement au paiement de dommages et intérêts au profit du collaborateur qui attestera auprès du conseil des prud'hommes que votre refus lui a causé un préjudice. Notez toutefois que vous n'êtes passible d'aucune sanction pénale.