Une relation à trois

Le cédant doit avoir deux conseils : un expert-comptable et un conseil juridique. Le notaire saura être le réfèrent juridique pertinent par la connaissance qu’il a du droit de l’entreprise, de la fiscalité mais également des implications de cette cession sur le patrimoine immobilier et privé. C’est le minimum requis. Jusqu’à la fin des négociations, il va être question d’aspects juridiques et financiers. Je ne connais aucun cédant capable de maitriser l’ensemble de ces points. Il doit donc se faire aider et accompagner, particulièrement dans la phase finale liée à la rédaction de documents, de contrat et de clauses.

Un rôle d’amortisseurs

La présence d’un avocat est indispensable dans une opération de cession. Au-delà de l’aspect purement technique, les actes juridiques de cession d’entreprise pouvant être très complexes ; l’avocat jouera bien souvent le rôle d’amortisseur à ce stade des négociations, évitant ainsi les « fâcheries » de dernière minute entre vendeur et acheteur.

Les tarifs pratiqués

• Avocats : ils ne sont soumis à aucun barème et leurs honoraires sont fixés librement, le plus souvent à l’heure. Les taux horaires varient en moyenne de 300 à 500€ HT à paris et de 150 à 300€ HT en province.

• Notaires : les notaires sont normalement soumis à des appointements réglementés, sauf en ce qui concerne le droit des affaires où ils sont libres de fixer le montant de leur intervention (l’exception de quelques actes règlementés comme les déclarations d’insaisissabilité pour les entrepreneurs individuels qui sont tarifées environ 450€). Résultat, les tarifs sont là aussi variables : de 150 à 250€ HT/heure en moyenne en province, jusqu’à 300/350€ HT/heure sur Paris.

• Experts-Càmptables : la profession n’est soumise à aucun barème (sauf dans le cadre des prestations de commissariat aux comptes obligatoires pour les SA et les SAS). Résultat, les taux horaires varient de 150 à 200€ HT et la tarification se calcule généralement au forfait.

> Contactez-nous pour bénéficier d'un entretien d'1 heure OFFERT avec un spécialiste de la transmission d'entreprise en cliquant ici.

• Artisan
• Professionnel du bâtiment
• Hôtel, café ou restaurant
• Commerce / Point de vente
• Entreprise de service BtoB
• Entreprise de service BtoC
• Profession du conseil
• Entreprise industrielle ou commerciale
• Association