Ma famille peut-elle m’aider à financer le rachat d'une entreprise ?

06/04/2016

Quatre entrepreneurs sur dix reçoivent un soutien financier de la part de leurs proches au moment de créer ou de reprendre une entreprise. Mais attention, pour éviter les drames familiaux, quelques règles s’imposent.

Prêt ou intervention dans le capital

La famille peut intervenir de plusieurs façons dans le financement. Soit elle entre au capital de l’entreprise, soit elle fait un prêt ou une donation. Si elle investit dans l’entreprise et prend des parts dans le capital, il est indispensable de faire rédiger un pacte d’actionnaires par un avocat. Ce document formalise par écrit la gouvernance, la répartition des rôles, le montant des rémunérations, les conditions de séparation ou de sortie, les règles de conduite en cas d’entrées de nouveaux actionnaires. Il évite un certain nombre de conflits car il fixe les règles du jeu dès le départ. Dans le cadre d’un prêt, là aussi, il est utile de prendre des précautions. Et notamment de réaliser un contrat de prêt enregistré qui mentionne la durée de prêt, son montant, les taux d’intérêt…. C’est une reconnaissance de dette améliorée car les deux parties signent le document. Ce contrat est enregistré à la recette des impôts pour lui donner « date certaine » et le rendre opposable au fisc.

Famille et argent font rarement bon ménage

Il est déconseillé de demander des financements à ses proches. Les histoires d’argent dans les familles sont toujours sources de disputes, surtout si l’affaire tourne mal.

Carotte fiscale à la clé pour les membres de la famille

Depuis la loi Dutreil d’août 2003, les personnes (membres de la famille compris) qui investissent dans une entreprise peuvent déduire de leur impôt sur le revenu 25% des versements effectués dans la limite de 20 000€ pour un célibataire et de 40 000€ pour un couple.
Les personnes de la famille qui souscrivent directement ou indirectement au capital d’une PME peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) égale à 75% du montant des apports en numéraire ou en nature, dans la limite de 50 000€.

Par ailleurs, les repreneurs qui ont la chance de recevoir un don d’argent en provenance d’un membre de leur famille peuvent profiter d’une exonération totale des droits d’enregistrement à hauteur de 30 000€. Cette exonération est réservée aux dons accordés par un parent, grands-parents, ou par un oncle ou une tante en l’absence de descendant.

QWESTA vous propose de prendre quelques minutes pour évaluer votre capacité à reprendre une entreprise : accéder au diagnostic