Faut-il racheter le fonds de commerce ou les titres d'une entreprise à reprendre ?

26/03/2016

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La transaction peut prendre la forme soit d’une vente de fonds de commerce (le contenu), soit d’une vente de titres (le contenant). Le choix pour l’une ou l’autre de ces opérations dépend des conséquences juridiques, fiscales et financières qui y sont attachées.

Plus ou moins risqué

Le rachat du fonds de commerce est un rachat d’actif sans passif, ce qui constitue évidemment un facteur de sécurité. Mais, il inclut néanmoins un certain nombre d’engagements à maîtriser : la reprise du bail (attention aux clauses, aux contraintes de voisinages) et la reprise du personnel (attention aux engagements de retraite ou aux droits individuels de formation qui peuvent se révéler fort coûteux). Ce type de rachat est également plus onéreux.

La reprise sous forme de titres de sociétés est composée du rachat des actifs de l’entreprise diminués des passifs, d’un montant souvent moins élevé que le prix du fonds de commerce car il y a reprise des dettes et des engagements. Elle nécessite des précautions rigoureuses à surveiller sur trois ans minimum, à commencer par une clause de garantie d’actif et de passif, qui protège l’acheteur des conséquences financières d’éventuels litiges.

Prendre ne compte la situation du vendeur

Si vous n’avez pas de totale confiance dans le vendeur, et que vous le soupçonnez éventuellement de présenter des comptes fantaisistes, il est préférable de racheter uniquement le fonds de commerce. C’est moins risqué en cas de contrôle, et vous ne serez pas tenu responsable ce qui s’est passé avant la cession. En revanche, si la gestion est saine, mieux vaut racheter les titres. C’est un gage de sérieux et vous pourrez plus facilement développer l’entreprise.

Comment choisir ?

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