> A petite dose

La période d’accompagnement doit être courte, six mois maximums, et « à distance ». Il n’est pas possible dans une PME de faire cohabiter longtemps deux patrons, celui qui a été, et  celui qui sera.

> Etablir un contrat de travail

Il est indispensable de contractualiser l’accompagnement du cédant. Pour cela, on lui établit un contrat de travail avec des horaires, une durée, un montant de rémunération… Cela permet de cadrer les relations et d’éviter les problèmes en cas de mésentente. Car malheureusement, cela arrive très souvent.

> Bien marquer son territoire

La présence du cédant est capitale au démarrage. Le repreneur doit pouvoir s’appuyer sur lui pendant quelques semaines afin d’obtenir toutes les informations qui lui manquent et lui demander conseil. Mais, le repreneur doit immédiatement marquer son territoire et endosser les habits du patron. Il ne faut pas attendre, sinon il sera trop tard : ni le personnel, ni les clients ne vous prendront au sérieux. Le mieux : prendre physiquement place dans le bureau de l’ancien patron, investir son fauteuil et rendre visite aux fournisseurs, aux clients…

> Le tutorat d’accompagnement à la reprise

Les repreneurs peuvent conclure avec le cédant une convention dite de « tutorat ». Cette convention peut durer entre deux mois et trois ans et doit impérativement être conclue dans les soixante jours suivant la date de la cession de l’entreprise. Elle doit stipuler plusieurs éléments dont :

- La durée du tutorat ;
- Les actions effectuées durant cette période ;
- Les modalités ;
- Et, le cas échéant, le salaire et les remboursements de frais

Si le cédant est rémunéré, alors ce tutorat est considéré comme une prestation de service. Le tuteur sera alors affilié au régime social des indépendants. Cette rémunération se cumulera avec la pension de retraite du cédant, pour une durée maximale de un an. Lorsque la prestation n’est pas rétribuée, le repreneur doit affilier son tuteur au régime « accidents du travail et maladies professionnelles » auprès de l’URSSAF et verser une cotisation forfaitaire pour couvrir ce risque. 

• Les avantages

Les avantages de cette convention de tutorat sont nombreux, et e pour les deux parties

- Pour le cédant, c’est quasiment la certitude que son entreprise ne pâtira pas de son départ, car il sera là pour épauler le nouveau dirigeant et lui éviter de commettre certaines erreurs (peut-être celles que lui a commises lors de son arrivée). Il agit pour la pérennité de son entreprise. Il peut en outre profiter d’une réduction d’impôt de 1 000€.

- Pour le repreneur, c’est véritablement le moyen d’assurer la transition en douceur : au lieu de se retrouver projeté chef d’entreprise, il bénéficie d’un soutien et d’un accompagnement non négligeable. En effet, celui qui est son tuteur est la personne la plus à même de comprendre les difficultés qu’il pourra rencontrer. De cette manière, et comme la convention prévoit une durée maximale de tutorat, il pourra profiter de la sagesse, des conseils et de l’expérience du cédant, amis sans prendre le risque que celui-ci finisse par ne plus vouloir partir…

• A noter

L’article 69 de la loi pour la modernisation de l’économie (LME) a supprimé pour le cédant l’obligation de départ en retraite. Elle a également supprimé la prime à la transmission et l’a remplacée par une déduction d’impôt pour le cédant.

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