BPI, principal financeur

BPI, anciennement Oséo, depuis vingt ans, aide les repreneurs à financer leur projet. Nous proposons le PCE mais également des garanties bancaires qui couvrent jusqu’à 70% d’un prêt. Les repreneurs qui constituent une société holding peuvent bénéficier d’un contrat de développement transmission. Il s’agit d’un crédit sans garantie d’un montant compris entre 40 000 et 400 000€. Il accompagne obligatoirement d’un prêt bancaire d’une durée minimum de cinq ans. L’idée de ce contrat est de faciliter le financement de la reprise en diminuant la charge de remboursement de la dette d’acquisition sur les deux premières années.

L’aide de Pôle Emploi

La meilleure des aides, c’est le maintien des allocations de Pôle Emploi pendant deux ans. Cela laisse le temps au repreneur demandeur d’emploi de préparer son projet sereinement tout en conservant une partie de ses revenus.

Reprendre au chômage : mode d’emploi

Comme tout demandeur d’emploi, un porteur de projet peut percevoir ses allocations chômage pendant la préparation de son projet pour une période de quinze à vingt-trois mois.

En effet, la reprise d’entreprise est considérée comme un acte positif de recherche d’emploi. Aucune demande particulière n’est à formaliser. Vous devez uniquement préciser sur votre déclaration mensuelle de situation que vous avez travaillé mais que vous êtes toujours à la recherche d’un emploi.

Dès lors que vous remplissez les conditions pour en bénéficier, vos allocations sont maintenues de droit. Une fois l’entreprise créée, vous pouvez continuer à percevoir une partie de vos allocations. A une condition : vos nouvelles rémunérations ne doivent pas dépasser 70% du salaire sur lequel ont été calculées vos allocations.

A noter : depuis janvier 2006, les demandeurs d’emploi reprenant une entreprise peuvent recevoir une partie de leur allocations chômage sous forme de capital. Le montant de l’aide correspond à la moitié des allocations nettes (après prélèvements des retenues sociales) qui vous restent à la date où vous débutez votre activité. Pour bénéficier de l’aide, il faut d’une part signaler son projet de création d’une entreprise à Pôle Emploi (aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise).

Les entreprises innovantes bien fiancées

Au-delà des aides classiques à la création-reprise, pensez à vérifier si l’entreprise que vous reprenez peut bénéficier de certains dispositifs. Je pense notamment aux entreprises innovantes pour lesquelles il existe une batterie d’aides : statut de la jeune entreprise innovante, avance remboursable de BPI pour les frais d’études préalables…

Nacre (nouvelle aide à la création et à la reprise d’entreprise)

• Quoi : cette nouvelle aide, lancée début 2009, résulte de la fusion de deux aides existantes : l’avance remboursable EDEN (encouragements au développement d’’entreprises nouvelles) et les chèques-conseil. L’Etat a estimé que ces outils anciens rencontraient des difficultés dans leur attribution. Ce dispositif d’aide en faveur des demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise vise à accompagner les entrepreneurs tout au long de leur parcours : montage, financement et développement. Ces derniers peuvent ainsi bénéficier d’un prêt à taux zéro ( 5 000€ en moyenne), couplé à un une garantie publique, et à un accompagnement obligatoire durant les trois premières années par des structures labellisées.

• Pour qui : demandeurs d’emplois, bénéficiaires de minimas sociaux, jeunes de moins de 26 ans, salariés qui reprennent leur entreprise ou titulaires d’un CAPE (contrat d’appui à la creation d’entreprise).

• Procédure : le demandeur doit s’adresser à la DGEFP (délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) de son département ou à un réseau habilité (Adie, Boutique de gestion…) pour retirer un dossier.

Aide à la création ou reprise d’entreprise par une personne handicapée

• Quoi : cette aide est gérée par l’Agefiph, association nationale chargée de gérer le fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées.

• Montant : elle se traduit par :

→ une subvention d’un montant maximum de 10 675 € ;
→ une participation à la formation de la personne handicapée à la gestion, dans la limite de 250 heures ;
→ une participation au suivi de l’entreprise par un organisme spécialisé (la participation vient en complément de l’aide accordée par l’Etat au titre du chéquier-conseil).

Qwesta vous propose de prendre quelques minutes pour évaluez le potentiel d'aides et de subventions allouables pour la reprise d'une entreprise : cliquez-ici pour accéder au diagnostic.

Et aussi d'évaluer votre capacité à reprendre une entreprise : accéder au diagnostic