Quand cela est possible, les cédants aiment bien transmettre leur entreprise à un ou des salariés. Cela leur évite de chercher un repreneur extérieur et de prendre le risque de ne pas en trouver.

Mais surtout, psychologiquement, c’est plus rassurant, ils ont l’impression de confier leur entreprise à des personnes qui la connaissent parfaitement. Cela constitue à leurs yeux un gage de pérennité.

> Les modes de transmission envisageables

La reprise d’une entreprise par le personnel peut s’effectuer par la voie soit de la donation soit de la cession :

1. La transmission par donation

Pendant longtemps, ce mode de transmission est resté impraticable, essentiellement en raison de l’importance des droits d’enregistrement à acquitter pour les salariés (60% de la valeur de l’entreprise).

La loi tend, cependant, à favoriser les donations des petites entreprises à leurs salariés. Ainsi depuis le 6 août 2008, les salariés peuvent bénéficier, sur option, d’un abattement de 300 000€ pour le calcul des droits de mutations à titre gratuit sur les donations en pleine propriété de fonds de commerce, de fonds artisanaux ou de clientèle d’une entreprise individuelle ou de parts ou actions de société.

Cet abattement est subordonné au respect de certaines conditions, comme l’obligation pour les salariés donataires de poursuivre l’exploitation de l’entreprise transmise à titre d’activité professionnelle unique et de manière effective et continue pendant les cinq années qui suivent la date de donation.

Bon à savoir : depuis le 1e janvier 2006, les cessions à titre gratuit de petites entreprises bénéficient d’une exonération totale des plus-values réalisées lorsque le cédant a exercé au moins cinq an et que ses recettes annuelles, appréciées hors taxes, n’excèdent pas 250 000€ pour les entreprises agricoles, 90 000€ pour les autres entreprises. Les transmissions à titre gratuit des autres entreprises ou de l’intégralité des droits sociaux d’une société de personnes, soumise à l’impôt sur le revenu, donnent aussi droit à une exonération totale des plus-values réalisées si le cédant a exercé son activité au moins cinq ans et que le montant de la cession n’excède pas 300 000€.

Bon à savoir : depuis le 5 août 2008, en cas de vente d’un fonds, d’une clientèle ou de droits sociaux à des salariés, ceux-ci peuvent bénéficier, à certaines conditions, d’un abattement de 300 000€ pour le calcul des droits de mutation.

Rester au capital pour diminuer le prix de vente

Les reprises d’entreprises par des salariés sont relativement rares. A cela plusieurs raisons. Primo, dans les entreprises de 5 ou 6 personnes, il y a rarement un N-1 capable de reprendre l’affaire. Secundo, si un salarié se montre intéressé, il faut encore qu’il ait les moyens financiers pour racheter l’entreprise de son patron. Il existe des solutions pour faciliter la transmission, mais elles doivent émaner du cédant.

C’est ainsi à lui de repérer un salarié avec du potentiel, de le former et de lui apprendre les ficelles du métier. S’il a des problèmes financiers, le cédant peut aider son salarié en restant au capital de la société et en conservant des parts. Le prix de vente sera moins élevé et le repreneur pourra racheter les parts au fur et à mesure.

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