Comment transmettre son entreprise à ses enfants ?

17/08/2016

La transmission familiale ne s’improvise pas. Un certain nombre de règles doit être respecté pour éviter les erreurs de fiscalité et les déconvenues personnelles.

Attention aux donations

Pour des questions de fiscalité, on conseille souvent au cédant de faire une donation à son ou ses héritiers. Mais attention toutefois, car le fruit de la cession représente souvent la retraite du chef d’entreprise. Celui qui donne son entreprise à ses héritiers ne peut plus compter dessus pour vivre n’ayant plus ni capital ni revenus complémentaires.

Choisir son héritier

La transmission d’entreprise dans le cadre familial est un exercice subtil. Outre l’aspect purement financier, il faut prendre en compte l’aspect relationnel des différents membres d’une même famille qui travaillent ensemble, notamment entre un père et son fils qui souhaite reprendre l’entreprise. Par ailleurs, les opérations de donation soulèvent aussi des difficultés en cas de pluralité d’enfants : dissensions dans le cadre de la gestion de l’entreprise, désintérêt de certains enfants pour l’entreprise familiale… Dans cette hypothèse, et pour « la paix des ménages », il est préférable de prévoir immédiatement des compensations financières ou même de céder à titre onéreux l’entreprise à l’enfant intéressé…

Le schéma idéal

Le chef d’entreprise qui souhaite transmettre son entreprise à un de ses enfants a tout intérêt à opter pour une transmission à titre gratuit. Dans ce cas, il peut opter pour le schéma suivant, facile à mettre en place et avantageux au niveau fiscal :

Souscrire un engagement de conservation de titres – dit pacte Dutreil – et bénéficier d’un abattement de 75% sur la valeur de l’entreprise pour le calcul des droits de mutation ;

Etablir une donation-partage qui fige les valeurs (cela évite les problèmes entre enfants lors de l’ouverture de la succession des parents donateurs) ;

Créer un holding pour faire supporter la charge des soultes (c’est-à-dire des sommes à payer aux frères et sœurs non repreneurs) par le holding sans avoir une fiscalité trop lourde.

Rédiger un testament

Pour éviter les drames et conflits familiaux en cas de décès du cédant, il est prudent de rédiger de son vivant un testament. Ce document, à réaliser chez un notaire, évite que les enfants ne se querellent pour le partage des biens. C’est une façon anticipée et intelligente d’assumer ses responsabilités.

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