Ces risques sont inscrits dans les articles L.4121-1 et suivants, d’une part, et R.4121-1 et 2 du Code du travail d’autre part. Pour lutter contre les risques psychosociaux, l’article L. 4121-2 du Code du travail définit les principes généraux de prévention.
Des actions peuvent être mises en place par l’employeur afin d’améliorer la conception des postes de travail, le choix des équipements, des méthodes de travail. A cet effet, il existe 3 axes de développement qui sont :
1. La prévention primaire : axe prioritaire posé par la loi, qui consiste à adapter les situations de travail pour réduire l’exposition au risque
2. La prévention secondaire : lorsque l’exposition peut être évitée, on conçoit des parades pour atténuer l’impact sur la santé
3. La prévention tertiaire : c’est-à-dire la détection, le soutien et le traitement des situations de souffrance
Ces 3 axes de développement permettent ainsi de poser les jalons au sein des entreprises d’un ensemble de règles assurant une bonne voire une meilleure prise en main vis-à-vis de la gestion des risques psycho-sociaux. Ces jalons sont :
La reconnaissance mais surtout l’évaluation de ces risques professionnels est important car cela peut permettre un traitement adéquat et pertinent. Supprimer ou réduire ce type de risques est donc une action essentielle, relevant de la responsabilité de l’employeur, au même titre que la sécurité au travail.
Ainsi une démarche méthodique de détection doit être engagée. L’identification des risques suppose une bonne connaissance en termes d’équipement de travail, de substances éventuellement toxiques, de méthode et d’organisation de travail.
Si les risques psychosociaux sont indéniablement liés aux conditions générales du travail, elles auront un impact sur le bien-être (moral et physique) du salarié, entrainant une maladie professionnelle/ un accident de travail. Les risques psychosociaux peuvent également découler d’une absence de cohésion, par exemple en termes de management.
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