Vous trouverez ci-après, le tableau récapitulatif de la gestion du travail des jours fériés :

Coïncidence de deux jours fériés

Vos collaborateurs ne peuvent pas prétendre à un jour de congé ou de repos supplémentaire en cas de coïncidence de deux jours fériés sur un même jour ouvré.

Incidence des jours fériés

Lorsque les jours fériés sont chômés, quelle qu'en soit la cause (accord, usage, etc.), vous devez maintenir le salaire des collaborateurs s'ils totalisent au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement.

Certaines catégories de salariés ne bénéficient pas de ces dispositions : les salariés saisonniers, travailleurs temporaires, travailleurs intermittents.

La règle du maintien de salaire a pour conséquence que le collaborateur doit toucher le même salaire que s'il avait travaillé. C'est pourquoi le calcul doit prendre en compte le salaire de base, mais aussi :

• les heures supplémentaires qui auraient été effectuées (lorsque le collaborateur est soumis à une convention de forfait en heures, ou en cas de durée collective du travail supérieure à la durée légale) ;

• et la rémunération variable.

Concernant les congés payés, si le jour férié tombe pendant une période de congés, alors celui-ci ne sera pas décompté du nombre de congés payés pris. Les jours fériés chômés sont considérés comme du temps de travail effectif pour le calcul des droits à congés payés.

De plus, nous vous informons qu'il est interdit de procéder à la récupération des jours fériés chômés.

Journée de solidarité

La journée de solidarité correspond à une journée de travail supplémentaire par an non rémunérée pour le collaborateur, servant au financement des actions en faveur des personnes handicapées et des personnes âgées.

L'organisation de la journée de solidarité est laissée à votre libre choix, en priorité par accord collectif (l'accord d'entreprise peut déroger à l'accord de branche et à la convention collective). À défaut de stipulations dans la convention collective ou d'accord d'entreprise/d'établissement conclu, les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont définies par l'employeur (décision unilatérale), après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s'ils existent.

Cette journée n'est pas fixée automatiquement le lundi de Pentecôte.

L'accord collectif ou la décision unilatérale peut choisir par exemple :

• le travail d'un jour férié précédemment chômé dans l'entreprise, autre que le 1^er mai ;

• le travail d'un jour de repos accordé au titre de l'accord collectif conclu sur l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine ;

• toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées en application de stipulations conventionnelles ou des modalités d'organisation des entreprises.

Jours de RIT ( Réduction du temps de travail)

Les jours de RTT permettent d'éviter un dépassement du forfait de 218 jours de travail par an (en cas de convention de forfait en jours). Leur nombre change chaque année en fonction des variations du calendrier (jours fériés tombant le samedi, dimanche).

Pour calculer le nombre de RTT de ses collaborateurs, il faut soustraire des 365 jours de l'année (366 en cas d'année bissextile), le forfait convenu, qui est en principe de 218 jours. Ensuite, vous déduisez tous les jours qui ne sont habituellement pas travaillés, en plus du forfait :

• les samedi et dimanches ;

• les jours ouvrés de congés payés ;

• les jours fériés qui, au hasard du calendrier, se superposent à une journée habituelle de travail.

Liste des jours fériés

En France, nous comptons 11 jours fériés qui ont vocation à s'appliquer sur l'ensemble du territoire :

• le 1^er janvier ;

• le lundi de Pâques ;

• le 1^er mai ;

• le 8 mai ;

• l'Ascension ;

• le lundi de Pentecôte ;

• le 14 juillet ;

• l'Assomption ;

• la Toussaint ;

• le 11 novembre ;

• le jour de Noël.

À ces jours fériés légaux, peuvent s'ajouter des jours fériés propres à certains départements ou à certaines professions (la Saint Éloi dans la métallurgie, par exemple).

Enfin, certains jours fériés peuvent également être accordés en vertu d'usages locaux (le Vendredi saint en Alsace-Moselle, le jour de la commémoration de l'esclavage dans les DOM-TOM, etc.).

Ponts

Ce que l'on appelle « faire le pont » consiste à ne pas travailler un jour situé entre le jour férié et un jour hebdomadaire de repos (ex. : chômage du lundi entre un dimanche et un mardi férié).

Leur mise en place relève uniquement de votre décision ou, dans certains cas, de la convention.

Le paiement de cette journée de pont n'est pas obligatoire (sauf disposition conventionnelle ou usage dans la profession ou dans l'entreprise). Toutefois, si vous décidez de rémunérer vos collaborateurs, le salaire doit être attribué au taux normal.

Le 1er MAI

À la différence des autres jours fériés, le 1^er mai est obligatoirement chômé et payé pour tous les collaborateurs. Cela signifie qu'il donne droit au maintien de salaire pour tous, quel que soit leur mode de rémunération, sans condition d'ancienneté ou de présence la veille ou le lendemain.

Le chômage du 1^er mai ne peut pas être une cause de réduction de salaire. Les collaborateurs rémunérés à l'heure, à la journée ou au rendement ont droit à une indemnité égale au salaire perdu du fait de ce chômage.

Seuls les collaborateurs qui ne devaient pas normalement travailler ce jour-là ne sont pas payés.

Ce sera le cas par exemple :

• si le jour férié se situe pendant une période de grève ;

• en cas d'absence de votre collaborateur pour maladie ou accident du travail.

Cependant, il existe une exception au principe du repos obligatoire pour les entreprises, qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent pas interrompre le travail (ex. : les établissements hospitaliers, les hôtels et restaurants, etc.).

Les collaborateurs qui sont ainsi amenés à travailler le 1^er mai doivent percevoir le salaire correspondant au travail effectué, auquel s'ajoute une indemnité égale au montant de ce salaire. Cela signifie que, pour cette journée, le salaire est doublé. Si votre convention collective prévoit une compensation différente (par exemple un repos compensateur), elle ne remplace pas l'indemnité spéciale du 1^er mai mais s'y ajoute, car ces dispositions sont d'ordre public.

En revanche, l'indemnité du 1^er mai ne se cumule pas avec une autre indemnité de même nature (ce qui serait le cas par exemple d'une indemnité pour travail du dimanche si le 1^er mai tombe un dimanche).

Temps partiel

Les jours fériés chômés sont rémunérés sur la base du salaire théorique journalier de travail du collaborateur à temps partiel.

Travailler les jours fériés autres que le 1er Mai

Il n'est pas interdit de travailler pendant les jours fériés autres que le 1^er mai. Le repos n'est donc pas obligatoire.

En principe, le travail des jours fériés donne lieu au paiement du salaire habituel, sans majoration.

Toutefois, de nombreuses conventions collectives imposent des contreparties, et notamment une majoration du salaire et/ou le bénéfice d'un jour de repos en compensation.

Il est donc indispensable de consulter votre convention collective pour savoir quelle est votre marge de manœuvre en ce qui concerne tant les jours fériés pouvant être travaillés que les compensations dues aux collaborateurs.

Sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, les cadres dirigeants ne sont pas soumis aux dispositions relatives aux jours fériés. En effet, la qualification de cadre dirigeant entraîne l'exclusion de la réglementation de la durée du travail. Ils ne peuvent donc pas prétendre à la compensation du travail les jours fériés.

Le jour férié normalement travaillé dans l'entreprise tombant pendant la période de congés payés de votre collaborateur, comptera pour un jour de congé.

Textes de références

• Cass. soc., 29 juin 2011, n° 10-10.955
• C. trav., art. L. 3133-2 à L. 3133-3 (chômage des jours fériés), L. 3133-3-1 (champ de la négociation collective : les jours fériés chômés), L. 3133-3-2 (dispositions supplétives : les jours fériés chômés)
• Cass. soc., 26 janvier 2011, n° 09-68.309
• Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
• C. trav., art. L. 3133-7 à L. 3133-10 (journée de solidarité), L. 3133-11 (champ de la négociation collective : modalités d'accomplissement de la journée de solidarité), L. 3133-12 (dispositions supplétives : modalités d'accomplissement de la journée de solidarité)
• Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
• C. trav., art. L. 3133-1 (liste des jours fériés)
• C. trav., art. L. 3133-4 à L. 3133-6 (1^er mai)
• Cass. soc., 8 octobre 1996, n°  92-44.037 et 92-44.809 (le jour férié du 1^er mai travaillé par les collaborateurs ne peut pas les priver de l'indemnité à laquelle ils ont droit, en application des dispositions du Code du travail, au motif que la convention collective applicable dans l'entreprise leur octroie un repos compensateur)
• Cass. soc., 5 février 2002, n° 99-43.898 (les collaborateurs grévistes ne peuvent pas prétendre au paiement du 1^er mai, au même titre qu'ils ne peuvent pas prétendre au paiement de leur salaire pour tous les jours de grève)
• Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
• Cass. soc., 5 juin 2008, n° 06-41.203
• Cass. soc., 27 juin 2012, n° 10-28.649