Elle regroupe des domaines d’action aussi divers que :  la lutte contre la corruption, l'engagement politique responsable, la concurrence loyale, la promotion de la responsabilité sociétale dans la chaîne de valeur,  le respect des droits de propriété.

Voici quelques idées de bonnes pratiques à mettre en œuvre :

• L'entreprise bannit tout type de fraude à caractère commercial (conformité des produits et des informations communiquées)

• L'entreprise respecte la réglementation relative au droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, ...)

• Respect des dispositions réglementaires en matière de droit de la concurrence (abus de position dominante, entente)

• Dans ses actions de lobbying, l'entreprise bannit tout comportement tel que la manipulation, le chantage, l'intimidation ou la coercition

• Mise en place d'actions permettant de prévenir tout type de fraude à caractère commercial (conformité des produits et des informations communiquées).

• Mise en place d'actions visant à prévenir tout type d'usurpation, contrefaçon, piratage et dénigrement

• Identification des risques de corruption aux différents niveaux de ses activités (fonctions achats, commerciales, prescripteurs de produits, …)

• Sensibilisation des collaborateurs aux situations de conflit d'intérêt

• Promotion de la mise en place de dispositions similaires dans la sphère d'influence directe de l'entreprise (notamment fournisseurs et sous traitants stratégiques)

• L'entreprise qui tire profit d'une innovation réalisée par une autre organisation le fait en total accord et transparence avec cette dernière

• Sensibilisation et encouragement de l'ensemble des parties prenantes à la mise en œuvre de dispositions visant à lutter contre les pratiques déloyales

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