1. Respecter le cadre légal

Initialement cadrés par les articles L.4121-1 et suivants, d’une part, et R.4121-1 et 2 du Code du travail, les risques psychosociaux renvoient tout d’abord à l’obligation d’établir un document unique d’évaluation des risques. La loi de modernisation sociale de 2002 a complété cette obligation par l’intégration de la notion de harcèlement moral (articles L.1152-1 et suivants) et par l’élargissement de la responsabilité de l’employeur au titre de la prévention de la santé physique et mentale de ses salariés (article L.4121).

Par ailleurs, d’autres textes tels que l’Accord National Interprofessionnel sur le stress sont établis en parallèle pour améliorer la sensibilisation quant à la notion de stress.

2. Concilier activité professionnelle et santé au travail

Si les risques psychosociaux sont indéniablement liés aux conditions générales du travail, elles peuvent impacter tout autant l’état de santé de salariés contractant, par exemple, une maladie professionnelle ou un accident de travail. Supprimer ou réduire ce type de risques est donc une action essentielle, relevant de la responsabilité de l’employeur, au même titre que la sécurité au travail.

A ce titre, la première action consiste à évaluer les risques professionnels, puisque leur identification permettra un traitement pertinent. Pour ce faire, une démarche méthodique de détection doit être engagée. L’identification des risques suppose une bonne connaissance en termes d’équipement de travail, de substances éventuellement toxiques, de méthode et d’organisation de travail. On peut notamment s’aider des déclarations de maladies professionnelles au sein d’une entreprise.

3. Mesurer la qualité du collectif

Des risques psychosociaux peuvent également découler d’une absence de cohésion, par exemple en termes de management. Or c’est précisément le travail collectif qui peut engendrer un bon climat, propice au bien-être des salariés et, par conséquent, à l’efficacité professionnelle. L’organisation du travail collectif doit être mûrement réfléchie pour gagner en pertinence et en cohésion.

4. Evaluer les dysfonctionnements

Bien souvent à l’origine des risques psychosociaux, des dysfonctionnements de toutes sortes requièrent une évaluation préalable. L’enjeu consiste à identifier les facteurs de stress pour ensuite définir un moyen d’y remédier. Il existe, en l’occurrence, quatre types de facteurs : le management et les relations professionnelles, les changements de travail, les valeurs et les attentes des salariés, l’organisation du travail.

5. S’inscrire dans un schéma d’amélioration continue

Un schéma d’amélioration continue découle des actions de prévention qui auront été mises en place. Ainsi, trois niveaux de prévention doivent être suivis : la prévention primaire, imposée par le cadre légal, la prévention secondaire, induisant une marque d’anticipation, et la prévention tertiaire, requérant des actions correctives pour pallier d’éventuelles souffrances. C’est à ces trois niveaux que doivent être engagées des actions pour, dans un premier temps, corriger les dysfonctionnements, puis, dans un second temps, faire en sorte qu’ils ne se renouvellent plus.

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