La complexité des affaires expose le dirigeant et son entreprise à bon nombre de risques. Pour autant, rien ne sert de tomber dans la paranoïa !

Le « risque » fait partie intégrante de la vie d’une entreprise. La complexification de la réglementation, l’évolution des usages et les impondérables rendent impossible l’établissement d’une liste exhaustive des risques.

Schématiquement, les risques sont internes ou externes à l’entreprise. Si l’entreprise n’a aucune prise sur les premiers qui sont difficilement prévisibles (évolution de la législation, vols, incendies, catastrophes naturelles..), il est possible de maîtriser et d’anticiper les seconds.

Les risques internes sont liés à l’opérationnel (défauts techniques, erreurs humaines, perte d’employés clés, etc.) et au respect de la réglementation, qu’elle soit juridique, fiscale ou sociale. La promulgation quotidienne de nouvelles lois, normes et autres textes, ainsi que les évolutions jurisprudentielles fragilisent la stabilité juridique de l’entreprise.

Contrainte supplémentaire : nul n’est censé ignorer la Loi. Ainsi, il est du devoir du dirigeant de s’assurer que l’ensemble des déclarations fiscales (TVA, IS, CVAE, CFE…) et sociales (cotisations sociales, DSN, DMMO, DOETH…) sont correctement effectuées, et ce, dans les délais impartis. Mais également payées !

Au-delà des obligations déclaratives, la réglementation sociale impose la vigilance quant aux pratiques RH des entreprises, qu’elles soient individuelles (embauche et rupture du contrat de travail, gestion du temps de travail…) ou collectives (représentation du personnel, règlement intérieur, convention collective…).

L’employeur est également garant de la sécurité de ses salariés. Chaque entreprise doit évaluer ses risques professionnels, les recenser dans un « document unique », puis les porter au « compte pénibilité » de chaque salarié qui y serait exposé. De plus, l’employeur a également une responsabilité en matière de prévention et de gestion des risques psychosociaux que l’entreprise fait courir à ses salariés.

A ces dangers déjà nombreux, viennent s’ajouter les risques environnementaux. Il s’agit des dommages que l’entreprise, par le simple exercice de son activité, est susceptible de causer à son environnement de façon directe ou indirecte. Le plus souvent, cet aspect de la réglementation est occulté, quand il n’est pas tout simplement ignoré par les entreprises. Or, la responsabilité du dirigeant peut se voir gravement engagée en cas d’atteinte à l’intégrité environnementale et/ou humaine. Sans compter les conséquences pour l’entreprise, qui doit alors faire face à des sanctions, des pertes financières et à la dégradation de son image.

Dans ses relations avec les tiers, l’entreprise encourt aussi des risques de nature contentieuse. Pour faire face à d’éventuels litiges, l’entreprise a les moyens de se protéger. Elle devra par exemple, veiller à rédiger des conditions générales de vente, à protéger sa marque, à respecter le droit de la concurrence ou encore le droit de la consommation.

Enfin, parce qu’il représente l’entreprise et engage la responsabilité de celle-ci, le dirigeant peut également voir sa propre responsabilité, tant civile que pénale, mise en cause.

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