ATTENTION : des données personnelles peuvent vous être demandées et seront enregistrées dans le cadre de l'analyse de votre formulaire.
QWESTA vous propose de prendre quelques minutes pour évaluer GRATUITEMENT le niveau de conformité de votre entreprise concernant les affichages et les informations obligatoires.
Si nécessaire, QWESTA vous mettra en relation avec un spécialiste du droit du travail pour un entretien d'approfondissement d'une heure OFFERT.
Chef d'entreprise, vous devez obligatoirement afficher certains documents dans vos locaux. Êtes-vous en conformité avec la réglementation ? Vos panneaux d'affichages obligatoires sont-ils à jour ?
Les règles concernant ces affichages sont nombreuses, précises et susceptibles d'évoluer dans le temps (affichage à des endroits déterminés par la loi, informations précises, possibilité de communiquer certaines informations via l'intranet de l'entreprise...). C’est pourquoi, leur mise à jour régulière est indispensable et obligatoire.
Même si les décrets du 20 octobre 2016 simplifient les obligations de l'employeur sur les affichages et les informations obligatoires à mettre à disposition des collaborateur, en cas de non respect les sanctions sont lourdes pouvant aller jusqu’à 1.500 euros voire même 3.000 euros en cas de récidive.
L'inspection du travail demande systématiquement, lors d'un contrôle, à voir les affichages obligatoires. Elle s'assure également du respect des mentions devant y figurer.
Ce diagnostic vous permettra de mesurer précisément le niveau de conformité de votre entreprise concernant les affichages et les informations obligatoires à mettre à disposition des salariés.
ATTENTION : des données personnelles peuvent vous être demandées et seront enregistrées dans le cadre de l'analyse de votre formulaire.
Réalisé par Sébastien MUFF