Les salariés qui ont accepté un départ volontaire dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi ou d'un accord collectif bénéficient également de cet avantage.

S'ils en font la demande, l'employeur sera tenu d'alerter les salariés dès lors qu'un poste se libérera. Il devra le proposer à ceux d'entre eux capables de l'occuper ; il pourra ensuite choisir entre plusieurs salariés intéressés.

C'est uniquement à compter de la demande du salarié que l'employeur sera tenu de l'alerter si un poste qu'il pourrait occuper se libère.

La date à partir de laquelle court le délai de 1 an, dont dispose le salarié pour manifester son souhait à l'employeur, est celle de la fin du préavis, exécuté ou non.

Forme de la demande du salarié

Le salarié peut informer l'employeur par oral ou par écrit, par lettre simple ou recommandée, dans les termes de son choix. Aucune condition de forme ne s'impose à lui.

Les salariés qui ont trouvé un nouvel emploi peuvent continuer à bénéficier d'une priorité de réembauche s'ils en avaient fait la demande à l'employeur.

Emplois concernés par la priorité de réembauche : emplois disponibles, même temporairement.

La nature des postes proposés

Lorsque le salarié a, dans le délai imparti, manifesté son souhait d'être réembauché, l'employeur doit l'informer de tout emploi devenu disponible. L'emploi en question ne doit pas forcément faire l'objet d'un contrat à durée indéterminée.

L'employeur doit, en effet, également informer le salarié sur les emplois en contrat à durée déterminée. Il peut même réembaucher un salarié en contrat d'intérim. L'employeur doit d'ailleurs recourir aux salariés ayant demandé à bénéficier d'une priorité de réembauche plutôt qu'à des intérimaires lorsque le nombre d'heures de travail dont il a besoin correspond à l'emploi de plusieurs salariés.

Lorsque le salarié qui sollicite une priorité de réembauche a été licencié pour refus d'une modification de son contrat de travail justifiée par un motif économique, l'employeur doit quand même lui proposer les postes présentant les conditions qu'il avait refusées.

Le droit, pour le salarié qui l'a demandé, de bénéficier d'une priorité de réembauche subsiste si l'entité économique est reprise par un autre employeur.

La priorité de réembauche s'exerce uniquement lorsque l'employeur procède à des embauches. Ce n'est pas le cas lorsqu'un poste qui se libère est pourvu par un recrutement interne.

Lorsque plusieurs salariés demandent à bénéficier d'une priorité de réembauche, l'employeur choisit le salarié en fonction de l'intérêt de l'entreprise. Il n'a pas à suivre d'ordre déterminé. En revanche, en cas de contestation, il devra pouvoir indiquer au juge les éléments objectifs sur lesquels il s'est appuyé pour faire sa sélection.

Quelques conseils

Vérifiez que les emplois disponibles sont compatibles avec la qualification du salarié

Ainsi, un ancien cadre ne peut pas reprocher à l'employeur de ne pas lui avoir proposé un poste d'agent de maîtrise. En revanche, l'emploi ne doit pas nécessairement être identique à celui occupé par le salarié au moment de son licenciement.

Le salarié, qui a acquis une nouvelle qualification et en a informé l'employeur, bénéficie également de la priorité de réembauche au titre de celle-ci.

La priorité de réembauche s'exerce dans le cadre de l'entreprise ou dans une autre société du groupe qui recrute sur un poste commun.

Pour des raisons de preuve, il est conseillé d'adresser le courrier de proposition de réembauche en recommandé avec demande d'avis de réception, même si ce n'est pas obligatoire.