Il existe 2 principales formes d'organisation, en fonction de l'importance de l'entreprise : le service de santé autonome et le service de santé interentreprises commun à plusieurs entreprises.

La médecine du travail bénéficie à tous les salariés, quelle que soit la taille de l'entreprise. Elle est obligatoirement organisée, sur le plan matériel et financier, par les employeurs. Elle est placée sous la surveillance des représentants du personnel et le contrôle des DIRECCTE.

Quelles sont les différentes catégories de service de santé au travail ?

On parle :

• de service de santé au travail d'entreprise (au sens strict) lorsque l'entreprise ne compte qu'un seul établissement ;

• de service de santé au travail d'établissement lorsque le service est propre à un établissement d'une entreprise qui compte plusieurs établissements ;

• de service de santé interétablissements lorsque le service est commun à plusieurs établissements de la même entreprise ;

• de service de santé interentreprises lorsque le service est commun à plusieurs entreprises distinctes ;

• de service de santé au travail de proximité quand des salariés travaillent loin de l'établissement qui les emploie et que l'employeur a fait le choix d'un suivi médical de ceux-ci par un SST interentreprises dans le département où ils travaillent.

Comment choisir le service de santé au travail compétent pour les travailleurs « éloignés » ?

Vous pouvez adhérer, en plus de votre service de santé habituel appelé « service de santé principal », à un autre service de santé situé près du lieu de travail du salarié éloigné. Ce second service de santé est alors appelé « service de santé au travail de proximité ».

Un salarié est considéré comme éloigné lorsque :

• son lieu de travail habituel est situé dans un autre département que le siège de l'entreprise (ou de l'établissement de rattachement) ;

• son affectation sur ce lieu est d'une certaine durée ;

• il ne se rend pas régulièrement au siège de l'entreprise (à l'occasion par exemple de formations, de réunions, etc.).

Quelles sont les spécificités du service de santé au travail commun à plusieurs entreprises ?

Compétence professionnelle et géographique

Le service de santé au travail commun à plusieurs entreprises est une association. Il est constitué le plus souvent à l'initiative d'un ou plusieurs groupements d'employeurs. Il est organisé en secteurs médicaux, soit géographiques et professionnels, soit géographiques et interprofessionnels.

Chaque secteur est agréé, tous les 5 ans, par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), après avis de l'inspection régionale du travail (dans un but de rationalisation, le nombre de ces services a été réduit de 10 % au cours de ces dernières années).

Il peut exister plusieurs services interprofessionnels par secteur géographique et leur nombre est variable. En revanche, les services professionnels n'existent pas dans tous les secteurs. Si l'employeur est dans un secteur où existent à la fois un service professionnel correspondant à son activité et des services interprofessionnels, il est obligé d'adhérer au service professionnel.

Vous trouverez les coordonnées des services de votre secteur géographique à la DIRECCTE ou sur le site du centre interservices de santé et de médecine au travail : www.cisme.org. Vous ne pouvez choisir qu'un seul service par site (c'est-à-dire pour le lieu où se trouve le pouvoir de gestion, le siège de l'entreprise).

Fonctionnement du service de santé au travail

Chaque secteur médical comporte au moins un centre fixe (cabinet médical, secrétariat médical, installations sanitaires et salle d'attente) et un centre mobile ou camion dispensaire. Chaque médecin (6 au total par secteur) est affecté à un groupe d'entreprises déterminées.

Le service de santé comprend aussi des techniciens d'hygiène et santé et des ergonomes qui pourront vous aider pour tout ce qui a trait à la prévention, l'hygiène et la sécurité. Des collaborateurs médecins peuvent être recrutés par le SST ou par vous-même, et placés sous l'autorité d'un médecin du travail.

Le service est administré par un président sous la surveillance d'un comité interentreprises ou d'une commission de contrôle.

Comment adhérer au service de santé au travail ?

Contrat d'adhésion

Vous décidez de l'adhésion à un service de santé au travail après consultation de vos délégués du personnel (DP). En cas d'opposition de ces derniers et si vous maintenez votre choix, vous devez demander l'autorisation à la DIRECCTE, qui dispose d'un mois pour donner sa réponse, l'absence de réponse valant autorisation.

Sauf avis contraire de la DIRECCTE, un service interentreprises ne peut pas s'opposer à l'adhésion d'une entreprise relevant de sa compétence.

La rupture d'adhésion au service de santé est également décidée après consultation des DP. En cas d'opposition de leur part, il vous faut également l'autorisation de la DIRECCTE, qui se prononce après avis du médecin-inspecteur régional.

Documents à établir

Si vous n'avez pas de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), vous devez adresser chaque année au président du service de santé une déclaration, établie après avis du médecin du travail, portant sur le nombre et la catégorie de salariés à surveiller et les risques professionnels auxquels ils sont exposés.

Si vous avez un CHSCT, vous devez établir, après avis du médecin du travail, un document précisant les modalités d'application de la réglementation relative à la santé au travail.

Ce document est soumis aux DP avant d'être signé par vous et le président du service de santé. En cas de contestation par les DP, vous saisirez l'inspection du travail qui devra faire connaître ses observations dans le mois. La signature ne pourra intervenir qu'après ce délai.

Le document est mis à jour tous les ans et tenu à disposition de l'inspection du travail et du médecin-inspecteur régional du travail.
Dans le cas où vous adhérez à un service de santé au travail de proximité pour vos salariés éloignés, vous devez lui communiquer les informations suivantes :

• liste des travailleurs concernés, notamment ceux qui relèvent d'une surveillance médicale renforcée ;

• adresse du site ou des sites à suivre ;

• fiche d'entreprise ;

• coordonnées du service de santé au travail principal et des médecins du travail compétents.

Quelques conseils

Les textes officiels

• C. trav., art. L. 4622-2 (missions des services de santé au travail), D. 4622-1 à R. 4622-57 (organisation et fonctionnement), L. 4622-6 (participation financière), R. 4623-25 (collaborateurs médecins), L. 4625-1 (choix du service de santé au travail pour certaines catégories de travailleurs, dont les travailleurs éloignés), D. 4625-23 et D. 4625-34 (service de santé au travail de proximité)

• Réponse ministérielle n° 40809, publiée au JO du 4 février 2014 (interdiction de la prise en compte de la masse salariale pour le calcul de la cotisation au SSTI)

• Décret n° 2014-423 du 24 avril 2014, relatif à l'application des dispositions relatives à la santé au travail aux travailleurs éloignés
  Décret n° 2016-1358 du 11 octobre 2016 (SST et collaborateurs médecins)

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