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Les entreprises ont désormais l’obligation de mettre en place des Fiches de Pénibilité pour chaque salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à :
> des contraintes physiques marquées ;
> à un environnement physique agressif ;
> ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé.
Cette nouvelle obligation est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2015 et s’applique à toutes les entreprises, quel que soit leur effectif.
Les risques visés sont notamment les suivants :
> Risques liés à des contraintes physiques marquées : manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques…
> Risques liés à un environnement physique agressif : agents chimiques dangereux (dont les poussières et fumées), températures extrêmes, bruit...
> Risques liés à certains rythmes de travail : travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif…
La fiche devra faire apparaître clairement les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé, la période au cours de laquelle cette exposition est survenue, les mesures de prévention mises en œuvre par l’employeur pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période.
En outre, la fiche de pénibilité devra être communiquée au médecin du travail et au salarié en cas d’arrêt de travail d’au moins 30 jours pour accident du travail et d’au moins trois mois dans les autres cas. Ce dernier y a aussi accès à tout moment, ce qui lui permettra de faire valoir ses droits par rapport à l’exposition au risque professionnel qu’il a subie.
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